L'échelle de pilote - Dispositif de transfert
En décembre 2010, le Maritime Safety Committee (MSC 88) de l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté la résolution MSC.308(88).
Cette résolution introduisait des amendements à la convention SOLAS (chapitre V, règle 23), visant à améliorer la sécurité des dispositifs de transfert des pilotes.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012 et s’appliquent à l’ensemble des navires, neufs comme existants.
Le 30 novembre 2011, l’OMI a également adopté la résolution A.1045(27), fournissant des recommandations détaillées sur les dispositifs de transfert des pilotes.
Cette résolution introduisait des amendements à la convention SOLAS (chapitre V, règle 23), visant à améliorer la sécurité des dispositifs de transfert des pilotes.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012 et s’appliquent à l’ensemble des navires, neufs comme existants.
Le 30 novembre 2011, l’OMI a également adopté la résolution A.1045(27), fournissant des recommandations détaillées sur les dispositifs de transfert des pilotes.
Planning d'implémentation de la réglementation Solas
Évolutions majeures adoptées en 2025.
Face à la persistance d’accidents lors des opérations de pilotage, l’OMI, en collaboration avec l’International Maritime Pilots' Association (IMPA), a profondément révisé le cadre réglementaire.
Lors de la 110ᵉ session du Maritime Safety Committee (juin 2025), plusieurs textes structurants ont été adoptés :
- Résolution MSC.572(110) : amendements à la règle V/23 de SOLAS
- Résolution MSC.576(110) : nouvelles normes de performance obligatoires pour les dispositifs de transfert
- Circulaire MSC.1/Circ.1428/Rev.1 : nouvelles illustrations officielles des dispositifs de transfert
La circulaire MSC.1/Circ.1428/Rev.1, publiée le 5 septembre 2025, remplace la version précédente et fournit des schémas actualisés des dispositifs conformes, destinés aux pilotes, armateurs et équipages.
Elle doit être utilisée conjointement avec les amendements SOLAS et les nouvelles normes de performance adoptées en 2025.
Lors de la 110ᵉ session du Maritime Safety Committee (juin 2025), plusieurs textes structurants ont été adoptés :
- Résolution MSC.572(110) : amendements à la règle V/23 de SOLAS
- Résolution MSC.576(110) : nouvelles normes de performance obligatoires pour les dispositifs de transfert
- Circulaire MSC.1/Circ.1428/Rev.1 : nouvelles illustrations officielles des dispositifs de transfert
La circulaire MSC.1/Circ.1428/Rev.1, publiée le 5 septembre 2025, remplace la version précédente et fournit des schémas actualisés des dispositifs conformes, destinés aux pilotes, armateurs et équipages.
Elle doit être utilisée conjointement avec les amendements SOLAS et les nouvelles normes de performance adoptées en 2025.
Mise en application
Les nouvelles exigences entreront en vigueur à partir du **1er janvier 2028**, avec une application progressive :
- Navires neufs : conformité immédiate à partir de 2028
- Navires existants (SOLAS) : lors de la première visite après 2029
- Autres navires : au plus tard en 2030
À cette échéance, les anciennes recommandations, notamment la résolution A.1045(27) et la circulaire MSC.1/Circ.1428, seront progressivement abrogées.
- Navires neufs : conformité immédiate à partir de 2028
- Navires existants (SOLAS) : lors de la première visite après 2029
- Autres navires : au plus tard en 2030
À cette échéance, les anciennes recommandations, notamment la résolution A.1045(27) et la circulaire MSC.1/Circ.1428, seront progressivement abrogées.
Normalisation industrielle
En complément, la norme ISO 799 (et ses versions révisées) encadre la fabrication et l’entretien des échelles de pilote, garantissant une homogénéité des équipements à l’échelle internationale. text inside of a div block.
